Recueillir les préférences en matière de durabilité de ses clients : l'ACPR et l'AMF ouvrent la voie à un parcours simplifié
En février 2026, l'AMF a publié la synthèse de ses contrôles SPOT réalisés auprès de cinq établissements pour s'assurer de la bonne application des exigences MiFID II concernant le recueil des préférences de durabilité. Par ailleurs, elle avait publié en novembre 2025, conjointement avec l'ACPR, un document présentant leur approche commune de supervision — et ouvrant la porte à une application plus pragmatique des exigences réglementaires.
Ce que les contrôles ont révélé
Aucun des cinq établissements contrôlés ne respectait pleinement les exigences à leur entrée en vigueur en août 2022. Les raisons sont compréhensibles : réglementation complexe, concepts difficiles à vulgariser, dépendance aux données des producteurs.
Deux constats ressortent particulièrement. Au second trimestre 2024, la part de clients ayant exprimé des préférences de durabilité variait de 15 % à 50 % selon les établissements, avec un degré de maturité pourtant similaire. L'AMF explique cet écart par le rôle central du conseiller pour encourager le client à exprimer ses éventuelles préférences. Deuxième constat : dans tous les établissements contrôlés, la part de clients ayant exprimé des préférences détaillées restait très faible — entre 0,5 % et 4 %.
On comprend pourquoi : expliquer la Taxonomie européenne, les investissements durables au sens SFDR ou les Principales Incidences Négatives (PAI) à un client en rendez-vous, ce n'est pas simple. Et de nombreux conseillers préfèrent ne pas aborder le sujet pour éviter de complexifier le parcours. C'est précisément ce que les régulateurs ont cherché à corriger.
L'utilisation de profils prédéfinis
Conscients que les clients expriment peu de préférences détaillées, l'ACPR et l'AMF valident désormais explicitement une approche par profils prédéfinis. Un client qui ne souhaite pas entrer dans le détail réglementaire peut choisir parmi des profils construits sur au moins un critère réglementaire, à condition que leur contenu lui soit clairement expliqué et que son choix soit documenté.
Le parcours en pratique :
Présenter les enjeux de la finance durable
Vérifier si le client souhaite exprimer des préférences
Proposer un profil en cas de réponse positive mais sans détail
Consigner le choix sur support durable
Conseiller un produit cohérent avec ce profil
Expliquer la correspondance au client
Et si aucun produit ne correspond ?
Vous ne pouvez pas recommander un produit inadéquat. Mais vous pouvez proposer au client d'adapter ses préférences. Présentez-lui les produits les plus proches, expliquez-lui ce qui diffère, recueillez son accord explicite et documentez le tout dans le rapport d'adéquation.
C'est là une deuxième simplification bienvenue : auparavant, cette situation imposait de reprendre l'ensemble du questionnaire depuis le début. Désormais, il est possible d'adapter la proposition sans repartir de zéro.
isrselect, un appui concret pour votre parcours durabilité
Côté sélection de fonds, la plateforme isrselect vous permet de créer des portefeuilles modèles que vous pouvez utiliser comme profils types pour vos clients qui expriment des préférences en matière de durabilité sans entrer dans les détails réglementaires. La plateforme vous aide également à identifier rapidement quels supports répondent aux critères Taxonomie, SFDR ou PAI de vos clients.
Côté formation, l'AMF insiste sur la nécessité de former les conseillers à la finance durable — c'est une obligation continue sous MiFID II et DDA. isrselect est organisme de formation et propose des formations pour vous permettre de maîtriser ces sujets et d'aborder sereinement le recueil des préférences avec vos clients : formations-finance-durable