Taxonomie européenne : décryptez les critères d’alignement

Série : Les essentiels de la finance durable – épisode 4

Taxonomie : quand “durable” devient une question de critères

Vous analysez un fonds présenté comme « durable ». Un chiffre attire votre attention : “x % aligné Taxonomie européenne”.

Sur le papier, ce pourcentage semble apporter une réponse claire. Dans la pratique, pour un CGP, il soulève vite des questions : que mesure-t-il exactement ? sur quelles activités repose-t-il ? et comment l’interpréter sans jargon réglementaire ?

Dans cet épisode, nous décryptons la Taxonomie européenne et ses critères d’alignement, pour vous aider à lire les reportings avec méthode et à conseiller en toute transparence.

Taxonomie européenne : la définition simple

La Taxonomie européenne est un système de classification qui définit dans quelles conditions une activité économique peut être considérée comme durable sur le plan environnemental. Ce système a été établi au sein de l’Union européenne. (1)

Elle permet de dire quelle est la part du chiffre d’affaires, des CAPEX ou des OPEX d’une entreprise qui est générée ou liée à des activités durables selon cette classification. (1)

Les six objectifs environnementaux

La Taxonomie repose sur six objectifs environnementaux. (1)

1. Atténuation du changement climatique

2. Adaptation au changement climatique

3. Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines

4. Transition vers une économie circulaire

5. Prévention et contrôle de la pollution

6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Dans la pratique, les reportings mettent le plus souvent en avant les deux premiers objectifs (l’atténuation et l’adaptation au changement climatique) car ce sont ceux pour lesquels les critères techniques sont aujourd’hui les plus utilisés et documentés.

Éligible ou alignée : la distinction qui change tout

Activité éligible à la Taxonomie

Une activité est dite éligible lorsqu’elle figure dans le périmètre des activités couvertes par les actes délégués de la Taxonomie - autrement dit : elle “entre dans la liste”. (2)(3)

Activité alignée à la Taxonomie

Une activité est dite alignée lorsqu’elle est éligible et qu’elle respecte l’ensemble des conditions d’alignement prévues par le règlement et ses actes délégués. (1)(2)(3)

Point CGP : un fonds peut afficher une part d’activités éligibles nettement supérieure à sa part alignée, ce n’est pas contradictoire, mais ce n’est pas la même information. (1)

Les conditions d’alignement à la taxonomie

Pour qu’une activité soit considérée comme durable au sens Taxonomie, elle doit remplir des conditions cumulatives définies par la réglementation européenne : (1)

1. Contribution substantielle à au moins un objectif environnemental, définie par des critères techniques précis, définis activité par activité. (2)(3)

2. DNSH : ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs environnementaux. Par exemple, une activité contribuant à la lutte contre le changement climatique ne doit pas générer de dommages significatifs en matière d’eau ou de pollution. (1)(2)(3)

3. Garanties minimales, c’est-à-dire le respect d’un socle minimal de règles sociales et de gouvernance. (1)

Où trouver concrètement les critères ?

Les critères techniques d’alignement et de DNSH sont fixés par deux règlements délégués :

• le règlement délégué (UE) 2021/2139 pour les objectifs climatiques (atténuation et adaptation), (2)

• le règlement délégué (UE) 2023/2486 pour les autres objectifs environnementaux. (3)

Conséquence pour un CGP : lorsqu’un fonds communique un pourcentage d’« alignement à la Taxonomie », il s’agit d’une conformité à des critères techniques très précisément définis par les textes européens, et non d’une appréciation subjective de la société de gestion. (2)(3)

Mini-cas pratique : lire un chiffre d’alignement

Un fonds actions européennes indique dans son reporting :

• 40 % d’activités éligibles à la Taxonomie,

• 9 % d’activités alignées.

À la lecture du détail méthodologique, on observe que l’éligibilité provient principalement d’activités liées à l’énergie et à certains segments industriels couverts par la Taxonomie.

En revanche, seules certaines de ces activités respectent effectivement l’ensemble des conditions cumulatives : seuils techniques précis, exigences DNSH sur les autres objectifs environnementaux et respect des garanties minimales.

Point CGP : le chiffre d’alignement ne remet pas en cause la stratégie du fonds. Il renseigne sur le niveau de conformité effective des activités sous-jacentes aux critères européens, à un instant donné.

Comment se situent les taux d’alignement des fonds aujourd’hui ?

À la lecture des reportings, les taux d’alignement peuvent sembler faibles. Pourtant, ils sont largement représentatifs de la réalité actuelle du marché.

Les premières analyses de place montrent que, pour les objectifs climatiques, l’alignement moyen reste modéré, y compris pour les grandes entreprises européennes.

Selon une étude publiée par EY en 2024, portant sur plusieurs centaines d’entreprises européennes, l’alignement moyen du chiffre d’affaires aux critères de la Taxonomie climatique se situe autour de 5 à 10 %, alors que l’éligibilité moyenne est nettement plus élevée. (4)

Point CGP : un taux d’alignement entre 5 et 10% est un signal positif, il est normal que des fonds investis dans des univers hors Europe aient de très faibles taux d’alignement.

Comment expliquer simplement la taxonomie si le sujet arrive en rendez-vous

« La Taxonomie européenne définit dans quelles conditions une activité peut être considérée durable sur le plan environnemental. Quand un fonds parle d’alignement Taxonomie, cela signifie que certaines activités respectent des critères techniques précis, qui ont été définis par la Commission européenne, sans nuire aux autres objectifs. » (1)(2)(3)

À retenir

• Éligible : activité couverte par les actes délégués.

• Alignée : éligible + conditions cumulatives respectées.

• À vérifier dans un reporting : sur quelles activités porte l’alignement, quelle méthode est décrite, et quelle part est alignée vs seulement éligible.

• À ne pas confondre : Taxonomie (classification d’activités) vs ISR/ESG (approche d’investissement).

À suivre

• Épisode 5 – Objectifs climatiques : que mesurent-ils vraiment et comment les lire

• À relire :

  • Épisode 3 – Scope 3 : comprendre l’indicateur d’émissions indirectes

  • Épisode 2 – Émissions de CO₂ évitées : que mesure-t-on vraiment ?

  • Épisode 1 – ESG, ISR, Impact : le guide pratique pour les CGP

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Sources et ressources utiles

(1) Règlement (UE) 2020/852 – Taxonomie (objectifs, DNSH, garanties minimales, principes)

(2) Règlement délégué (UE) 2021/2139 – Critères techniques objectifs climatiques

(3) Règlement délégué (UE) 2023/2486 – Critères techniques autres objectifs environnementaux

(4) Étude EY – EU Taxonomy: lessons learned and outlook (2024)